Les progrès de l'égalité de traitement dans l'Union européenne: la lutte contre les discriminations au service du marché
(2001) L’Année sociale 2000 — ISBN: [978-2-8041-3776-2], p. 121-136, published
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- Le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999, a étendu considérablement le domaine potentiel d’intervention du droit communautaire en insérant dans le traité de Rome instituant la Communauté européenne une disposition reconnaissant au Conseil des Ministres de l’Union européenne la compétence de «prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle», dans les limites qu’autorise le principe de subsidiarité. A la suite des initiatives lancées en décembre 1998 par le Commissaire P. Flynn, en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, la Commissaire A. Diamantopoulou a présenté le 25 novembre 1999 les trois textes qui seraient proposés au Conseil des Ministres de l’Union européenne sur la base de l’article 13 CE, en accompagnant cette proposition d’une communication concernant un certain nombre de mesures communautaires de lutte contre la discrimination (COM (1999) 645final). Ces propositions ont débouché rapidement sur l’adoption de deux directives et d’un programme d’action communautaire contre la discrimination (2001-2007). L’étude qui suit décrit le régime de ces directives importantes, et formule ensuite quelques remarques plus critiques sur la philosophie qui les oriente.
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Citations
De Schutter, O. (2001). Les progrès de l’égalité de traitement dans l’Union européenne: la lutte contre les discriminations au service du marché. In Institut de sociologie de l’Université libre de Bruxelles (ed.), L’Année sociale 2000 (p. p. 121-136). De Boeck Université. https://hdl.handle.net/2078.5/64826