L'envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels

Van Drooghenbroeck, Sébastien; de Jonghe, Delphine

L'envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels

Van Drooghenbroeck, Sébastien

;

de Jonghe, Delphine

(2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la cour de cassation . Vol. I — ISBN: [978-2-8027-3444-4], p. 417-440, published

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Van Drooghenbroeck, SébastienUSL-B
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de Jonghe, DelphineUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Van Drooghenbroeck, S., & de Jonghe, D. (2011). L’envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels. In sous la dir de M. Verdussen et N. Bonbled (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la cour de cassation . Vol. I (p. p. 417-440). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/207965