SOMMAIRE : I. La théorie du retrait / II. La rétroactivité / III. Les délais de rigueur / IV. La redélivrance / V. Les conséquences de l’arrêt / VI. Conclusions
Jans, D., & Lecler, J. (2009). Chronos rétif à la fiction ?, observations sous Conseil d’Etat, arrêt n° 187.848 du 12 novembre 2008. Journal des tribunaux, 6367(33), 633-637. https://hdl.handle.net/2078.5/31951 (Original work published 2009)