Fiscalité internationale en Belgique-Tendances récentes
(2013) ISBN: [978-2-8044-4317-7], 327 pages, published
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- La fiscalité internationale connaît un développement remarqué depuis quelques années. La globalisation entraîne une intensification des échanges économiques et commerciaux entre Etats, qui s’accompagne par un accroissement du nombre d’instruments juridiques conclus par ceux-ci. Il n’est donc pas étonnant d’observer une augmentation significative du nombre de conventions préventives de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu conclues par la Belgique. Sur le plan juridique, l’application de ces conventions n’est pas sans poser d’épineuses difficultés d’interprétation. En effet, ces conventions s’ajoutent à un corpus de règles internes déjà extrêmement complexes, tout en utilisant des concepts propres et distincts. Dans cette optique, l’apport des organisations internationales, telles que l’OCDE, et dans une moindre mesure du droit de l’Union européenne, est à souligner : l’existence de modèles de conventions et de commentaires a permis de renforcer l’uniformité de leur application, au bénéfice tant des administrations fiscales que des contribuables. Toutefois, de nombreuses d’incertitudes et des zones d’ombre subsistent. Il est donc essentiel pour tout fiscaliste de maîtriser les concepts de base est de se tenir au courant des évolutions propres au droit fiscal international. Le présent ouvrage n’a pas pour ambition de faire le point sur l’ensemble des questions d’actualité en matière de fiscalité internationale. Il vise plutôt à identifier les enjeux de certaines règles de répartition contenues dans les conventions conclues par la Belgique, notamment dans leur interaction avec le droit européen. Notre choix s’est porté assez naturellement sur les règles concernant respectivement la définition de la résidence fiscale (article 4 du modèle OCDE), l’attribution des bénéfices aux établissements stables (article 7), la définition et les critères d’imposition en matière de revenus mobiliers, tels que les dividendes (article 10), les intérêts (article 11) et les redevances (article 12), l’imposition des déplacements internationaux de travailleurs (article 15) et enfin, la prévention de la double imposition (article 23). Les contributions ont été rédigées par des auteurs à l’expertise reconnue issus du monde académique, de l’administration fiscale, du Barreau et des sociétés de consultance. Elles reprennent en substance le contenu des interventions effectuée par les auteurs lors de deux journées d’études organisées sur la thématique par la Chaire PwC de droit fiscal de l’Université catholique de Louvain et le Tax Institute de l’Université de Liège, la première le 25 avril 2010 au Palais des Académies à Bruxelles et la seconde le 31 janvier 2013 à la faculté de droit de l’UCL à Louvain-la-Neuve.
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Citations
Traversa, E., & Richelle, I. (2013). Fiscalité internationale en Belgique-Tendances récentes. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/27293