Le rôle des INDH dans la lutte contre l’impunité des sociétés transnationales pour les atteintes aux droits humains. Questions choisies d'actualité.
(2020) , 27 pages
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- Authors
Van den Broeck, Emilie 
- Abstract
- Il existe aujourd'hui un mouvement global qui vise à ce que les Etats renforcent leur contrôle sur les entreprises, afin que ces dernières répondent des violations des droits humains qui leur sont directement ou indirectement imputables et préviennent, autant que possible, ces incidences négatives. Mais les obstacles juridiques et matériels sont complexes et multiples, en particulier dans les situations extraterritoriales. Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ne constituent pas une réponse clé-sur-porte à ces obstacles. Cependant, de par la situation unique qu’elles occupent au sein de l’architecture mondiale de protection des droits humains, elles disposent d’un potentiel intéressant pour contribuer à ce mouvement, en complémentarité avec les Etats, la société civile et les institutions internationales. L'article est structuré autour des responsabilités confiées aux INDH par les Principes de Paris, regroupées en trois fonctions principales, qui sont complémentaires et interagissent: 1)La fonction de promotion en faveur d’une société respectueuse des droits humains. Cette fonction peut s’exercer au travers d’actions de sensibilisation à l’attention du grand public et par le biais de l’éducation et des formations. 2)La fonction de recommandation, au sein de laquelle nous regrouperons la rédaction d’avis, de recommandations, de rapports, de propositions en vue d’améliorer la protection des droits humains par la législation et les politiques publiques, en ce compris via l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux de protection des droits humains. 3)La fonction de protection qui concerne, d’une part, l’identification et les enquêtes sur les violations des droits humains et, d’autre part, les voies de recours et les possibilités de réparations pour les victimes. Chaque chapitre examine plus en détail deux thématiques d’actualité ou d’importance particulière liées à la fonction concernée. Par ailleurs, la coopération avec les instances internationales et régionales de protection des droits humains et avec les autres INDH présente de l’intérêt pour chacune de ces fonctions et elle est donc envisagée de manière transversale. Cette étude porte exclusivement sur les INDH situées dans les pays membres du Conseil de l’Europe.
- Affiliations
Citations
Van den Broeck, E. (2020). Le rôle des INDH dans la lutte contre l’impunité des sociétés transnationales pour les atteintes aux droits humains. Questions choisies d’actualité. (CRIDHO Working Papers 2020/5). https://hdl.handle.net/2078.5/165135