Vers une régionalisation de la police de la circulation routière
(2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 3-26 (2009)
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- SOMMAIRE : Chapitre Ier . L’objet de la revendication / Section Ire . De la régionalisation de la sécurité routière à la régionalisation de la police de la circulation routière / Section II. La compétence fédérale et les interventions régionales / § 1er . La compétence actuelle de la collectivité fédérale / § 2. Le rôle actuel des régions / A. L’association des Gouvernements régionaux à l’élaboration des règles fédérales / B. Les compétences implicites des régions / C. La tutelle régionale sur les règlements et ordonnances communaux / Section III. Les revendications flamandes / § 1er . L’émergence de la revendication / § 2. La réitération de la revendication / § 3. La radicalisation de la revendication / Chapitre II. La légalité de la régionalisation / Section Ire . La constitutionnalité de la régionalisation / Section II. Les implications de la régionalisation sur la répartition des compétences / Chapitre III. L’opportunité de la régionalisation / Section Ire . L’harmonisation de la réglementation aux niveaux international et européen / § 1er . Le droit international / § 2. Le droit européen / Section II. Le caractère fédéral de la police et de la justice / § 1er . La recherche et la constatation des infractions routières / § 2. La poursuite des infractions routières / § 3. Le jugement des infractions routières / A. Une matière réservée par la Constitution au législateur fédéral / B. Les compétences implicites en matière d’organisation des juridictions / Conclusion
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Citations
Heraut, A. (2009). Vers une régionalisation de la police de la circulation routière. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 3-26. https://hdl.handle.net/2078.5/156095 (Original work published 2009)