Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2018 - 31 décembre 2018)
(2019) Journal des tribunaux — Vol. 17, n° 6771, p. 329-340 (2019)
Files
chronique2018-2.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 786.08 KB
Details
- Authors
- Abstract
- La Convention européenne des droits de l’homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d’une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces idéaux et de ces valeurs, la Cour européenne des droits de l’homme veille à ce que l’indépendance de la justice soit préservée (Denisov et Ramos Nunes de Carvalho e Sá). Soucieuse du pluralisme et de la tolérance, elle incite au respect des convictions religieuses des justiciables au sein du prétoire (Lachiri). Attentive au respect « concret et effectif » des garanties du procès équitable, elle n’hésite pas à condamner un Etat en cas de manquement à ces garanties dans le cadre d’une procédure arbitrale se déroulant sur son territoire (Mutu et Pechstein). Parallèlement, elle admet que des privations de liberté « purement préventives » puissent être ordonnées en dehors de toute accusation pénale, sans présentation à un juge (S, V et A), que des restrictions à l’assistance d’un avocat puissent être opérées, même en l’absence de « raisons impérieuses » susceptibles de les justifier (Beuze), ou encore que des condamnations pénales puissent être prononcées en raison de déclarations susceptibles de heurter les convictions religieuses d’autrui (E.S.).
- Affiliations
Citations
Krenc, F. (2019). Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er juillet 2018 - 31 décembre 2018). Journal des tribunaux, 17(6771), 329-340. https://hdl.handle.net/2078.5/171079 (Original work published 2019)