Wilmès II par-delà les apparences. Réflexions sur la notion de "gouvernement minoritaire"
(2022) Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l’avenir ? — ISBN: [9782807929319], p. 257-284, published
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- Mars 2020. La nécessité de prendre des mesures urgentes pour gérer la pandémie de Covid-19 précipite la formation d’un gouvernement fédéral de plein exercice, mettant fin à l’une des plus longues périodes d’affaires courantes de l’histoire de la Belgique. S’il reçoit la confiance d’une majorité à la Chambre, ce gouvernement (Wilmès II) a toutefois pour particularité d’être constitué de la même coalition de partis que celle du gouvernement démissionnaire auquel il succède, laquelle ne dispose que de 38 sièges sur 150 à la Chambre. Un question se pose dès lors : qu’entend-on par « gouvernement minoritaire » ? Derrière l’apparente clarté de la notion se cache en réalité une multitude d’interprétations possibles, selon le critère de distinction utilisé. Ce chapitre est une contribution à l’entreprise de théorisation de la notion de « gouvernement minoritaire ». L’objectif est de proposer une grille d’analyse plus adaptée à une analyse constitutionnelle du phénomène, fondée sur la distinction entre gouvernement juridiquement minoritaire (n’ayant pas la confiance d’une majorité parlementaire) et gouvernement politiquement minoritaire (dont la coalition ne représente pas une majorité parlementaire). Cette distinction doit permettre de déterminer dans quelles circonstances et à quelles conditions la composition minoritaire d’un gouvernement emporte des conséquences juridiques sur l’exercice des pouvoirs. Le cadre conceptuel une fois posé, nous proposons dans cet article une application concrète de notre grille de lecture aux différents gouvernements qui se sont succédés entre la chute du gouvernement Michel et l’avènement du gouvernement De Croo. Deux questions choisies, directement liées à la question du statut minoritaire du gouvernement Wilmès II, font enfin l’objet d’une analyse spécifique : l’octroi de la confiance conditionnait-il le recours à la technique des pouvoirs spéciaux et la mise sur pied d’un « kern élargi » établissait-elle une forme de contrôle d’un gouvernement politiquement minoritaire ?
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Citations
Clarenne, J., & Moonen, T. (2022). Wilmès II par-delà les apparences. Réflexions sur la notion de “gouvernement minoritaire”. In Frédéric Bouhon (ed.), Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l’avenir ? (p. p. 257-284).