Les juridictions pénales internationalisées, un nouveau modèle de juridictions de proximité ou le pari sur une justice respectueuse des peuples
(2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 2012/3, n° 3, p. 217 - 288 (NaN) (2012)
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- A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit international pénal est également pourvu d’une figure tout à fait originale de juridiction : les juridictions pénales internationalisées, aussi qualifiées de mixtes ou d’hybrides. Ces JPI sont à ce jour au nombre de six : le tribunal spécial pour la Sierra Leone, les chambres spéciales créées au Timor Oriental, les chambres extraordinaires pour le Cambodge, les magistrats internationaux nommés dans les juridictions du Kosovo, le tribunal spécial pour le Liban et la section pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine. Dès lors qu'elles furent créées avant l’entrée en vigueur de la CPI, la question centrale de cet article consiste à répondre à la question de savoir si, à l’heure de l’existence d’une juridiction pénale internationale permanente, il existe un réel avantage d’encore maintenir, voire de créer, de telles juridictions, et le cas échéant, d'observer si celles-ci répondent à un besoin particulier de justice pénale ou ne représentent qu’un pis-aller destiné à pallier autrefois l’absence ou désormais les faiblesses de la CPI.
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Nederlandt, O. (2012). Les juridictions pénales internationalisées, un nouveau modèle de juridictions de proximité ou le pari sur une justice respectueuse des peuples. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 2012/3(3), 217 - 288 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/214151 (Original work published 2012)