L'arrêt De Capitani rend-t-il les trilogues plus transparents?
(2018) L’Observateur de Bruxelles — Vol. 2018, n° 114, p. 40-44 (2018)
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- Depuis l’introduction de la procédure de codécision par le traité de Maastricht, et son extension à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne, une pratique de discussions informelles, appelées « trilogues », a vu le jour entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin de faciliter les travaux des procédures désormais appelées procédures législatives ordinaires. En raison de leur nature informelle, les trilogues échappent en quelque sorte aux cadres institutionnel et décisionnel prévus par les traités. Cela rend le contrôle de ce qu’il s’y dit, de ce qu’il s’y décide et des documents qui s’y échangent particulièrement difficile. C’est sur la base de ce constat que M. Emilio De Capitani, ancien fonctionnaire du secrétariat général du Parlement européen, a décidé de demander l’accès à des documents dits « à quatre colonnes » utilisés lors des réunions de trilogues. Se voyant opposer un refus de la part du Parlement européen, M. De Capitani a décidé d’introduire devant le Tribunal un recours en annulation de cette décision sur la base de l’article 263 TFUE. C’est ce recours et l’arrêt rendu en conséquence par le Tribunal le 22 mars 20181 qui font l’objet de cette contribution.
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Citations
Alemanno, A., & Bodson, B. (2018). L’arrêt De Capitani rend-t-il les trilogues plus transparents? L’Observateur de Bruxelles, 2018(114), 40-44. https://hdl.handle.net/2078.5/22399 (Original work published 2018)