Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique

Mougenot, Dominique
(2013) Journal des tribunaux — Vol. 132, n° 6528 - 26, p. 489-495 (2013)

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Mougenot, D. (2013). Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l’entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique. Journal des tribunaux, 132(6528 - 26), 489-495. https://hdl.handle.net/2078.5/83309 (Original work published 2013)