Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1988 à 1991)
(1992) Cahiers de droit européen — p. 375-501 (1992)
Files
CDE1992-3-4LejeuneYDecisionsdesjuridictionsbelgesconcernantlaConventioneuropeennedesauvegardedesdroitsdelhomme1988a1991.pdf
Publié
Open Access - Adobe PDF
- 18.59 MB
Details
- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- Les lettres A, B, DK, E, F, I, P, P-B et R-U indiquent qu'il s'agit selon le cas d'une décision rendue par une juridiction allemande, belge, danoise, espagnole, française, italienne, portugaise, néerlandaise ou britannique. Les résumés sont reproduits selon un ordre chronologique sous le verso considéré comme principal; des renvois sont faits sous les différentes rubriques couvertes par la décision.
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (1992). Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (1988 à 1991). Cahiers de droit européen, 375-501. https://hdl.handle.net/2078.5/158200 (Original work published 1992)