Quel sens l’autonomie reçoit-elle en droit public ?

Lejeune, Yves
(2022) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 3, p. 187-199 (2022)

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  • Lejeune, Yvesorcid-logoUCLouvain
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SOMMAIRE : I. Une source principalement, mais pas exclusivement, étatique / A. Une autonomie par rapport à qui ? / B. Une autonomie conférée par qui ? / II. Une autonomie diversement mesurée / A. L’autonomie locale (local self government) / B. L’autonomie législative et gouvernementale de catégories déterminées de collectivités publiques infraétatiques / 1. L’autonomie des collectivités membres d’un Etat fédéral / 2. L’autonomie des collectivités composantes d’un Etat politiquement régionalisé / C. L’autonomie interne, législative et gouvernementale, conférée à une collectivité infraétatique en raison de sa spécificité / Une synthèse en manière de conclusion
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Citations

Lejeune, Y. (2022). Quel sens l’autonomie reçoit-elle en droit public ? Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3, 187-199. https://hdl.handle.net/2078.5/100915 (Original work published 2022)