Le motif allégué par le bailleur à l’appui de son congé doit être exécuté, même en présence d’un contre-préavis du preneur, obs. sous Cass., 12 janvier 2015

Bernard, Nicolas
(2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — ISBN: [9782807928022], p. 129-142, published

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(fr) Rendu le 12 janvier 2015, cet arrêt de la Cour de cassation marque un revirement de jurisprudence majeur dans le domaine du contre-préavis du preneur. Ce commentaire s’y penchera d’emblée dès lors, avant cependant de s’intéresser à un arrêt prononcé six ans auparavant par la Cour constitutionnelle, qui avait amorcé le tournant. Focale sera ensuite placée sur la thématique du droit au logement, brassée par les deux décisions, avant de s’achever par l’étude de la réaction des différentes entités fédérées sur ce point au moment de la régionalisation du bail.
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Bernard, N. (2021). Le motif allégué par le bailleur à l’appui de son congé doit être exécuté, même en présence d’un contre-préavis du preneur, obs. sous Cass., 12 janvier 2015. In N. Bernard et B. Louveaux (dir.) (ed.), Les grands arrêts du droit du bail d’habitation (p. p. 129-142). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/258839