Le jeu (contradictoire) des présomptions en matière de surcoût anticoncurrentiel dans la directive 2014/104/UE. Quelles implications en cas d’actions en réparation séparées ?
(2019) Jura Falconis — Vol. 2019, n° 1, p. 119-138 (2019)
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- Commentaire de quelques aspects de la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2014/104/UE, 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne.
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Cuvelier, F. (2019). Le jeu (contradictoire) des présomptions en matière de surcoût anticoncurrentiel dans la directive 2014/104/UE. Quelles implications en cas d’actions en réparation séparées ? Jura Falconis, 2019(1), 119-138. (Original work published 2019)