Le patrimoine du mineur dans les relations internationales. D'une régression de la nationalité en droit international privé
(2003) L’enfant et les relations familiales internationales — ISBN: [2-8027-1667-0], p. 265-291, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- L'article contient le texte d'une communication faite à Louvain-la-Neuve, le 20 octobre 2001, à l'occasion du VIIè colloque de l'association "Famille et droit", sur le thème "L'enfant et les relations familiales internationales" (dir. Jean-Louis Renchon). Il explique comment, à la faveur de la réforme de la protection des incapables mineurs en droit interne (loi du 29 avril 2001) et de l'élaboration du Code belge de droit international privé (devenu entretemps loi du 16 juillet 2004), la nationalité perd du terrain comme facteur de rattachement dominant traditionnellement cette matière.
- Affiliations
Citations
Van Boxstael, J.-L. (2003). Le patrimoine du mineur dans les relations internationales. D’une régression de la nationalité en droit international privé. In Jean-Louis Renchon (dir.) (ed.), L’enfant et les relations familiales internationales (p. p. 265-291). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/194706