Dépréciation monétaire et réparation du dommage
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 39, p. 2 (2018)
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- Les faits de l’espèce peuvent être synthétisés comme suit. Il a été reproché à un vendeur d’un immeuble ainsi qu’au notaire de ne pas avoir averti l’acquéreur, lors de l’acte authentique, de l’existence d’un jugement de démolition du bien. Les juges du fond ont estimé que ces fautes étaient en lien causal avec le dommage subi par les acquéreurs, lequel comprenait, notamment, la moins-value enregistrée par l’immeuble (par comparaison au prix payé lors de la délivrance).
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Citations
van Zuylen, J. (2018). Dépréciation monétaire et réparation du dommage. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(39), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/171218 (Original work published 2018)