Non bis in idem – La Cour de cassation rejette-t-elle la jurisprudence Zolotoukhine ? (note sous Cass., 25 mai 2011)
(2012) Journal des Tribunaux du Travail —
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Raneri, G.-F. (2012). Non bis in idem – La Cour de cassation rejette-t-elle la jurisprudence Zolotoukhine ? (note sous Cass., 25 mai 2011). Journal des Tribunaux du Travail. https://hdl.handle.net/2078.5/194261