Faut-il réviser les articles 41 et 162 à 166 de la Constitution?
(2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 3-24 (2004)
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- SOMMAIRE : I. Les révisions superflues ? / A. Le principe des matières réservées / B. La réalité de la régionalisation / II. Les révisions nécessaires / III. Les révisions utiles / A. Les évolutions locales / B. Les artifices locaux / IV. Les révisions dangereuses [Ce texte est la version remaniée d’une intervention faite dans le cadre du colloque organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de l’U.C.L. le 29 novembre 2002 et consacré à la révision de la Constitution]
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Bombois, T. (2004). Faut-il réviser les articles 41 et 162 à 166 de la Constitution? Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 3-24. https://hdl.handle.net/2078.5/156256 (Original work published 2004)