Iuris vinculum: de Papinien au livre 5 du Code civil...
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 135, p. 1-2 (2022)
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- Pour être traditionnelle en doctrine depuis… Papinien !... la définition de l’obligation comme un « lien de droit » recouvre l’envergure d’un texte législatif à l’article 5.1 du Code civil: voilà qui réactualise sa promulgation sous forme de loi par l’empereur Justinien au VIème siècle de notre ère. À cet égard, une question se pose : que penser de la réserve du législateur relative à la contrainte, l’action en justice n’étant plus qu'un élément accidentel de la notion ?
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Ruelle, A. (2022). Iuris vinculum: de Papinien au livre 5 du Code civil... Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(135), 1-2. https://hdl.handle.net/2078.5/165509 (Original work published 2022)