Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo
(2026) Revue internationale de droit comparé — Vol. 78e année, n° 2, p. 249-265 (2026)
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- (fr) Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, le présent article analyse succinctement le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes. Il retrace ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France, avant d’en projeter les perspectives en République démocratique du Congo.
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Phaku Khonde, F. (2026). Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo. Revue internationale de droit comparé, 78e année(2), 249-265. https://doi.org/10.3917/ridc.782.0251 (Original work published 2026)