L'engagement par manifestation de volonté unilatérale

Wéry, Patrick
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, n° 26, p. 577-579 (2018)

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Parmi les innombrables actes juridiques unilatéraux que connaît le droit belge, il en est un qui fut longtemps au cœur d’une vive controverse : l’engagement par manifestation de volonté unilatérale. Parmi les différentes décisions que la Cour de cassation a rendues sur le sujet, les arrêts du 9 mai 1980 sont sans conteste les plus emblématiques. Nous présenterons l’un de ces arrêts de principe, en nous appuyant sur les fines analyses qu’en a faites le dédicataire de cette contribution, le professeur Pierre van Ommeslaghe. Il restera à relever quelques applications pratiques de l’engagement par volonté unilatérale, en portant une attention particulière sur un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018.
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Wéry, P. (2018). L’engagement par manifestation de volonté unilatérale. Journal des tribunaux, 2018(26), 577-579. https://hdl.handle.net/2078.5/125355 (Original work published 2018)