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CRIDHO-WP-2016-1-CSE-parTemps-de-Crise-ODS-Turin-2.pdf
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La Charte sociale européenne a été négociée entre 1955 et 1961, dans des circonstances très différentes de celles qui prévalent aujourd'hui. Elle a été mise à jour en 1988, avec un Protocole additionnel complétant le catalogue des droits, puis en 1996, avec la signature de la Charte sociale européenne révisée. Or, son apport est aujourd'hui plus essentiel que jamais. Cela tient d'abord à certaines évolutions contemporaines du droit du travail (I.). Cela tient aussi au contexte de la crise économique, qui a commencé comme une crise financière ouverte en 2008, mais qui a débouché en 2010 sur une crise des dettes souveraines en Europe, obligeant les Etats membres de l'Union européenne en particulier à concentrer leurs efforts sur une réduction de la dette, au risque d'accroître encore les inégalités et de fragiliser le droit à la sécurité sociale (II). Cela tient, enfin, aux difficultés que rencontrent les tentatives d'approfondir l'intégration de l'Union européenne, depuis les élargissements successifs de 2004 et de 2007-2014, et au déséquilibre qui menace de s'installer entre libertés économiques et droits sociaux (III). Cette contribution n'a évidemment pas la prétention de parcourir, même de manière superficielle, l'ensemble des évolutions qu'a connues l'interprétation de la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux, ce comité d'experts indépendants dont le Protocole de Turin précise qu'il lui revient "[d'apprécier], d'un point de vue juridique, la conformité des législations, réglementations et pratiques nationales avec le contenu des obligations découlant de la Charte pour les Parties contractantes concernées" . Son objectif est plus modeste: il est de mettre en lumière comment la lecture que le Comité a faite de la Charte a permis de confirmer et même de renforcer la pertinence de celle-ci, face à des développements qui ont fondamentalement modifié le paysage du droit social européen depuis l'adoption initiale de la Charte en 1961. Afin de l'illustrer, elle met en avant trois transformations majeures dont nous avons été les témoins au cours des deux décennies écoulées, afin de les rapporter à la jurisprudence qu'a développée le Comité européen des droits sociaux.
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Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

De Schutter, O. (2016). La Charte sociale européenne par temps de crise (CRIDHO Working Paper 2016-1).