Le droit de la famille revu et corrigé par les juges des droits humains : Réflexions sur la diversité des stratégies juridictionnelles et les enjeux du dialogue interjuridictionnel au départ du cas du mariage homosexuel

Willems, Geoffrey
(2021) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2021, n° 4, p. 445-490 (2022)

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Au cours des quinze dernières années, la Cour européenne, la Cour suprême des États-Unis et la Cour interaméricaine des droits de l'homme se sont, toutes trois, prononcées sur la question du mariage homosexuel. La Cour de Strasbourg n'a pas, à ce stade, osé affirmer le droit au mariage, contrairement à ses homologues (inter)américaines. L'article propose une analyse comparée des décisions rendues par les trois juridictions : celle-ci met en évidence, par-delà les différences (évidentes et incontestables) entre les ordres juridiques considérés, les enjeux similaires — d'applicabilité, de proportionnalité et de subsidiarité — auxquels sont confrontés les juges chargés de veiller au respect des droits humains. Ces enjeux, l'analyse le révèle également, sont parfois âprement discutés au sein même des juridictions, tandis que leur compréhension peut être enrichie par l'ouverture d'un dialogue interjuridictionnel. En conclusion, il est prudemment avancé que, s'agissant de la reconnaissance et de la protection des couples de même sexe, la Cour européenne gagnerait à s'inspirer des expériences nord et sud-américaines.
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Willems, G. (2021). Le droit de la famille revu et corrigé par les juges des droits humains : Réflexions sur la diversité des stratégies juridictionnelles et les enjeux du dialogue interjuridictionnel au départ du cas du mariage homosexuel. Revue de droit international et de droit comparé, 2021(4), 445-490. https://hdl.handle.net/2078.5/104137 (Original work published 2022)