Germain, J.-F., & Eyben, C. (2008). Les sanctions civiles : les dommages et intérêts forfaitaires et les clauses de nullité. In Bayart, Christian (ed.), De nieuwe federale antidiscriminatiewetten = Les nouvelles lois luttant contre la discrimination (p. p. 334-359). Die keure/La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/197023