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Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le recueil n’examine pas directement et en détail certains chapitres au contenu purement organisationnel ou procédural (e.a. organes consultatifs des étrangers : art. 31 à 39, Conseil du Contentieux des étrangers : art. 39/1 à 39/85) ni les problématiques connexes non régies par cette loi (aide sociale aux étrangers, accueil des demandeurs d’asile, travailleurs étrangers, politique migratoire européenne, etc.). Les documents sont enfin majoritairement postérieurs aux réformes introduites par les lois du 15 septembre 2006. Une première partie analyse les dispositions applicables à tous les étrangers (art. 1 à 30bis, 68 et 71 à 81). Elle fait le point sur les conditions d’accès au territoire et de séjour, une abondante documentation étant consacrée aux demandes de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter) ainsi qu’au regroupement familial. Les mesures de sûreté et les mesures coercitives ( refoulement, ordre de quitter le territoire, renvoi et expulsion, détention, etc.) sont regroupées dans cette partie sous une rubrique générique intitulée « Privation de liberté et éloignement » qui aborde, entre autres, la problématique délicate de la rétention des étrangers dans l’attente d’une autorisation de pénétrer sur le territoire ou de l’exécution d’une décision d’éloignement. Le recueil passe ensuite en revue les dispositions complémentaires et dérogatoires relatives à certaines catégories d’étrangers (art. 40 à 61/31). Les règles spécifiques concernant les ressortissants de l’UE (e.a. regroupement familial avec des membres de leur famille) et les demandeurs d’asile (statuts de réfugié et de protection subsidiaire) occupent une place privilégiée dans cette section de l’ouvrage. Le statut du mineur étranger non accompagné, de l’étudiant étranger et de l’apatride y est également examiné. Un dernier chapitre rassemble une sélection de la littérature consacrée aux voies de recours organisées devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d’état, délaissant les dispositions légales et la jurisprudence corrélatives à caractère essentiellement procédural.
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Van Drooghenbroeck, J.-F., & Van Bossuyt, H. (2014). Droit des étrangers. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/82204