De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français
(2018)
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- van Drooghenbroeck, Jean-François
- Abstract
- (fr) L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui autorise le juge à contourner une prohibition légale de l'appel dans l'hypothèse où le premier jugement est affecté d'une grave violation du droit au procès équitable.Cette théorie a d'abord émergé en France au 19e siècle, et a depuis lors été également appliquée en Belgique, avec quelques ajustements. Le principal objectif de la thèse est de comparer les deux régimes (français et belge), et de répondre à quelques questions essentielles qui, dans chaque cas, n'ont pour l'heure pas reçu de réponses claires, telles que celle de savoir quel degré d'intensité de la violation du droit au procès équitable justifie que le juge puisse outrepasser le prescrit légal, ou celle de la nécessité et de la légitimité-même d'un tel mécanisme, dès lors que d'autres recours existent déjà pour redresser pareille violation, en particulier le pourvoi en cassation.
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Citations
Hoc, A. (2018). De l’appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français. https://hdl.handle.net/2078.5/127811