L'inexécution du contrat imputable au débiteur
(2023) La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil. — ISBN: [978-2-8079-3871-7], p. 435 - 506, published
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- La contribution donne un commentaire des articles 5.83 et suivants et 5.225 et suivants du Code civil, au regard des travaux préparatoires des lois qui ont adopté les livres 1 et 5 de ce Code et de la jurisprudence récente.
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Citations
Ninane, Y., & Germain, J.-F. (2023). L’inexécution du contrat imputable au débiteur. In Derval, Thomas, Jafferali, Rafaël et Kohl, Benoit (ed.), La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil. (p. p. 435 - 506). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/274283