Code essentiel - Code de la Défense 2021
(2021) ISBN: [9782807930971], 604 pages, published
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- Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l’organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l’Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la santé du militaire, aux relations sociales du militaire, à la rémunération et à la pension des militaires, à l’emploi des langues à l’armée, au droit pénal militaire et à la discipline, aux marchés publics de la Défense et aux réquisitions militaires, au domaine militaire, à l’uniforme et aux ordres militaires, et enfin à quelques parastataux de la Défense. Le Code de la Défense est destiné à celles et ceux désireux de disposer en un seul volume de l’essentiel des textes normatifs concernant la Défense.
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Citations
Bernard, N. B., & De Saedeleer, V. (2021). Code essentiel - Code de la Défense 2021 (1 ed.). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/166157