Le point sur ... L'imprévision
(2007) Journal des tribunaux — Vol. 126, n° 6284/35, p. 738-741 (2007)
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- L'un des traits principaux de notre société est sans doute le changement. Des principes ou états considérés comme définitivement acquis disparaissent. Ce changement se manifeste aussi dans la vie du contrat et requiert la mise en place d'une gestion adéquate de ce changement. En droit belge, le changement en matière contractuelle est appréhendé par le concept d'imprévision. Ce concept est rejeté par la Cour de cassation belge, le contrat étant considéré comme intangible. Cette thèse est-elle justifiée? C'est la question que nous nous poserons dans les lignes qui suivent. Après avoir rappelé la définition de la théorie de l'imprévision (1), nous étudierons sa reconnaissance en droit belge (2) en droit comparé (3) dans les principes de droit des contrats (4) et dans la pratique contractuelle (5) pour terminer par une réponse sur la question posée ci-dessus, à savoir si l'intangibilité absolue du contrat est justifiée (6).
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Citations
Philippe, D. (2007). Le point sur ... L’imprévision. Journal des tribunaux, 126(6284/35), 738-741. https://hdl.handle.net/2078.5/83173 (Original work published 2007)