Le contrat d'assurance dans l'Union européenne : convergences et divergences fondamentales des droits nationaux

Binon, J.-M. (1998). Le contrat d’assurance dans l’Union européenne : convergences et divergences fondamentales des droits nationaux. In F. Ewald et J.-H. Lorenzi (eds.) (ed.), Encyclopédie de l’Assurance (p. p. 977-994). Economica. https://hdl.handle.net/2078.5/258239