L’établissement du lien de causalité entre le préjudice subi et l’exploitation des ressources
(2013) L’exploitation des ressources naturelles et la protection des droits de l’homme — Location: Grenoble
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- La recherche part du constat selon lequel le lien de causalité fait partie des notions évolutives que le juge doit modeler, adapter, plier, en fonction des évolutions sociétales. L’exploitation des ressources et les incertitudes scientifiques qui planent autour des effets possibles des activités industrielles et chimiques sur l’environnement questionnent aujourd’hui ce lien de causalité et renforcent la nécessité d’une réflexion théorique en ce domaine. Une étude de la jurisprudence s’avère pour cela indispensable afin de savoir comment les juges appréhendent ces situations inédites et en forte croissance. La question à laquelle l’intervention a cherché à répondre était la suivante : comment le juge supranational apprécie-t-il le lien de causalité entre l’exploitation des ressources et un dommage à l’homme ou à l’environnement naturel ?
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Université d'Orléans Faculté de droit, économie, gestion
Citations
Pomade, A. (2013). L’établissement du lien de causalité entre le préjudice subi et l’exploitation des ressources. In M. AILINCAI et S. LAVOREL (dir.) (ed.), L’exploitation des ressources naturelles et la protection des droits de l’homme (p. p. 121-134). Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/47159