Responsabilité internationale des Etats et contrôle territorial
(1981) Revue Belge de Droit International — Vol. 1981 /1, n° 1, p. 95-110 (1982)
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- A propos de la de savoir si les faits "internationalement illicites" d'une personne privée sont rattachables à l'Etat, sujet de droit international, R. Ago (1973:630) a pu écrire :"c'est un sujet autour duquel les internationalistes ont souvent aimé faire des joutes ; ce qui fait qu'à côté des explications classiques et plus largement acceptés, on s'est évertué à en donner d'autres dans lesquelles l'esprit spéculatif prime parfois sur l'intention de se conformer à la réalité des faits". Au vu d'une telle constatation l'on aurait quelque scrupule à prétendre adjoindre une nouvelle lecture théorique de la pratique internationale en la matière. Notre propos se situe ailleurs. Il ne s'agit point tant, en effet, pour nous de proposer une nouvelle présentation des règles du droit positif en la matière que de dégager au travers de la présentation traditionnelle certains a priori théoriques susceptibles d'être interrogés sur base de ce même droit positif.
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Lenoble, J. (1981). Responsabilité internationale des Etats et contrôle territorial. Revue Belge de Droit International, 1981 /1(1), 95-110. https://hdl.handle.net/2078.5/153560 (Original work published 1982)