Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile

van Drooghenbroeck, J.-F., Boularbah, H., Deconinck, B., & Taelman, P. (2017). Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. Ius & actores : revue des acteurs de la justice, 2017(1), 59-135. https://hdl.handle.net/2078.5/177661 (Original work published 2017)