Vers un droit européen de la coopération transfrontalière

Lejeune, Yves
(2005) Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d’Etats distincts - Les expériences franco-belge et franco-espagnole (Actes de la journée d’étude du 22 septembre 2003) — ISBN: [2-8027-2113-5], p. 3-16, published

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La journée d’étude tenue à Louvain-la-Neuve, le 22 septembre 2003 avait pour thème « Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole. L’objectif était de comparer les solutions procurées par l’Accord de Bruxelles et par le Traité de Bayonne à la lumière de la Convention-cadre de Madrid et à celle d’autres traités réglant la coopération transfrontalière en Europe occidentale. // SOMMAIRE : A. Questions de terminologie / 1. Les autorités régionales ou locales / 2. Des relations transfrontalières à la coopération transfrontalière / 3. De la coopération transfrontalière à la coopération inter-territoriale / 4. Relations internationales de voisinage versus coopération transfrontalière / 5. Relations de droit international et relations publiques infra-étatiques / 6. La coopération transeuropéenne / B. Nature et limites juridiques des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales / 1. Le cadre juridique de la coopération transfrontalière franco-belge et franco-espagnole / 2. La nature des partenaires, les formes de coopération, le financement de la coopération et le règlement des différends
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Lejeune, Y. (2005). Vers un droit européen de la coopération transfrontalière. In Lejeune Yves (dir.) (ed.), Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d’Etats distincts - Les expériences franco-belge et franco-espagnole (Actes de la journée d’étude du 22 septembre 2003) (p. p. 3-16). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/155717