Infrastructures routières et déclin des oiseaux sauvages
(2026) , 9 pages
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Working paper 2026.4 Protection des oiseaux.pdf
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- La directive «Oiseaux» est sans aucun doute l’un des textes législatifs les plus stricts en matière d’environnement. Celle-ci interdit notamment de perturber de manière significative les oiseaux sauvages. Dans l’affaire Virus, tranchée le 26 février dernier, la Cour de justice a jugé que l’effet des mesures préventives afférentes à la construction d’un ouvrage pouvaient, en principe, être pris en compte dans l’évaluation d’une perturbation afin de garantir que les populations des espèces concernées se maintiennent à un niveau satisfaisant. Il n’en demeure pas moins qu’il est difficile d’apprécier tant la nature des mesures préventives que leurs effets sur l’état de conservation des populations d’oiseau sauvages.
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Citations
de Sadeleer, N. (2026). Infrastructures routières et déclin des oiseaux sauvages (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol. 2026/4). https://hdl.handle.net/2078.5/276109