Le principe de subsidiarité dans l'unification de l'Europe
(2004)
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- Voyé, Liliane
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- Rarement, un concept d'inspiration philosophique et sociale a connu un tel impact sur une évolution politique que le principe de subsidiarité. En effet, il est considéré comme l'épine dorsale de l'Union européenne. Une Union où des peuples et des États, bien que jaloux de leur autonomie, cèdent cependant librement une partie de leurs compétences à une fédération d'États. L'histoire nous montre que les grands États ou Empires sont souvent le résultat de conquêtes militaires. A l'inverse, la construction de l'Union européenne se réalise de manière pacifique par la seule volonté des Etats et des peuples concernés. Dans ce contexte, l'actualité du principe de subsidiarité en Europe s'explique par différents facteurs. A la suite de la chute des totalitarismes et du déclin des systèmes politiques régulateurs qui ont marqué notre continent, le principe de subsidiarité surgit comme un point de référence. La diversité des cultures dans une cohabitation politique invite au respect de l'identité des peuples. Le succès grandissant de l'Union augmente le désir du citoyen de participer de plus près à la gestion du politique. C'est ainsi que le principe de subsidiarité, demeuré longtemps implicite dans l'histoire occidentale, a fait, ces dernières années, une apparition inattendue au grand jour. Lancée, il y a plus d'un demi-siècle, par six États (Traité de Paris du 18 avril 1951 portant création de la CECA), la Communauté a continué à se développer par la conclusion de traités successifs, pour aboutir à la proposition d'adoption par les 25 Etats membres d'une constitution. Historiquement, le principe de subsidiarité apparaît de manière explicite pour la première fois dans le traité de Maastricht (1992), pour être repris ensuite dans le traité d'Amsterdam (1997), et surtout dans le projet de Constitution européenne. La définition de ce principe peut se résumer comme suit : "Ce qui peut se faire mieux à un niveau inférieur ne doit pas être fait à un niveau supérieur". Cela signifie que le niveau supérieur ne peut intervenir que pour suppléer à l'action du niveau inférieur. Le principe de subsidiarité contient donc traditionnellement deux versants : un versant, appelé communément "négatif", qui vise au refus de l'intervention des autorités supérieures et favorise l'autosuffisance des instances inférieures ; et un versant, appelé communément "positif", où les autorités supérieures interviennent pour suppléer aux déficiences ou insuffisances des instances inférieures. Étymologiquement, le mot "subsidiarité" serait dérivé du vocabulaire militaire romain. Les légions romaines se gardaient de jeter toutes leurs forces dans le combat. Elles gardaient en réserve des troupes « subsidiaires » pour intervenir au moment et à l'endroit opportuns. Simple en apparence, ce principe n'en est pas moins interprété très différemment par les diverses familles politiques, ce qui ne peut que rendre délicate sa mise en application effective. Ce sont ces différences que je voudrais évoquer aujourd'hui en analysant les résultats de 43 interviews que j'ai pu effectuer sur le principe de subsidiarité auprès de parlementaires européens de différents pays et de différentes familles politiques. Il me paraissait important de confronter entre eux les témoignages des principales familles politiques représentées au Parlement européen : les démocrates-chrétiens, les socialistes, les libéraux et les Verts. Ces interviews ont surtout mis en lumière deux choses relatives au principe de subsidiarité : d'abord la diversité des visions selon les familles politiques respectives, ensuite l'existence d'un même fil conducteur qui, au sein de chacune de celles-ci, reflète leur idéologie sous-jacente. Cette analyse des interviews semble montrer clairement que si le concept de subsidiarité est accepté par tous les partis, l unanimité s'arrête à ce stade. Dès lors que l'on creuse le thème pour voir ce que, aux yeux des interviewés, celui-ci sous-tend, des divergences plus ou moins profondes apparaissent et témoignent ainsi des difficultés d'application du principe. Dès la question de l'origine de celui-ci, des différences surgissent. En la matière, on ne peut s'étonner de voir que les membres du PPE interrogés citent quasi unanimement la philosophie thomiste, que l'on trouve dans la doctrine sociale de l'Église et qui est actualisée par le personnalisme de Maritain et de Mounier. Un seul interviewé démocrate-chrétien trouve le principe chez Calvin qui l'appliquait à Genève et l'avait trouvé chez saint Augustin. Les membres des autres partis semblent en général peu au courant de ces origines philosophiques, religieuses et sociales du principe. Les socialistes ont plutôt tendance à lui trouver une origine politique, mais sans donner plus de précisions sur ce point. Un seul d'entre eux affirme que la subsidiarité est d'origine augustinienne et qu'elle se trouve quelque part dans le droit canon. Les libéraux appréhendent la subsidiarité en termes de bon sens et de pragmatisme. Les Verts balancent entre la position des démocrates-chrétiens (avec la conception de la personne) et celle des socialistes (avec le concept de citoyen) ce qui n'étonnera pas dans la mesure où l'on se rappellera que ce parti, relativement récent, recrute essentiellement dans ces deux familles. Si ce désaccord quant aux origines du principe n'est pas à considérer comme automatiquement porteur de difficultés particulières pour la mise en oeuvre de celui-ci, il n'est toutefois pas sans conséquences sur les façons de concevoir son application et sur l'attribution des compétences. C'est en particulier le cas pour le PPE qui entend explicitement inscrire ce principe dans la ligne d'une orientation idéologique spécifique, alors que les autres partis voient les choses de façon plus pragmatique. Ainsi, une double ligne de fracture sépare-t-elle les membres du PPE des socialistes et des libéraux (et, avec les nuances qui viennent d'être évoquées, des Verts). Il s'agit de la personne humaine et des structures politiques. La première ligne de fracture repose sur le fait que, tandis que les membres du PPE insistent sur la personne et mettent en avant son importance déterminante, les autres partis ne se réfèrent pas de façon prioritaire à cet 'échelon' de base de la subsidiarité et, lorsqu'ils le font, ils parlent d'individu plutôt que de personne. Dans l'analyse des interviews, on constate que les démocrates-chrétiens, en général, conçoivent la personne comme un être transcendant, c'est-à-dire un être porteur d'une dimension qui transcende sa matérialité, et qui trouve son inspiration dans la religion chrétienne. Cette transcendance lui donne un « plus-être » qui, selon Maritain, fait que la personne est plus qu'un citoyen, plus qu'un consommateur, plus qu'un rouage du marché, et, pour eux, ce sont ces personnes qui doivent établir la hiérarchie des pouvoirs. La personne, entendue dans ce sens spécifique, est donc pour eux la référence de base et le niveau premier à partir duquel doit être conçue la subsidiarité. Socialistes et libéraux, lorsqu'ils évoquent ce "niveau" (et, répétons-le, ils ne le font pas tous et aucun n'en parle en premier), utilisent le terme d'individu, dépouillant ainsi celui-ci de toute connotation religieuse (mais non idéologique!). Bien entendu, les uns et les autres mettent derrière le mot individu des sens différents. Pour les socialistes, l'individu correspond plutôt au citoyen qui doit participer aux activités politiques de l'État et de l'Europe qui, en retour, doivent lui garantir non seulement la liberté mais aussi des droits, et ce en pensant particulièrement aux plus faibles. Tout comme les libéraux, les socialistes trouvent leur inspiration dans des courants d'émancipation politiques, en particulier la Révolution française. Tout en parlant eux aussi d'individu, les libéraux conçoivent celui-ci comme un être libre, entrepreneur et consommateur, se référant également pour ce faire à la Révolution française. Mais, contrairement aux socialistes, ils ne lient pas cet individu à une quelconque structure politique à laquelle il participerait et qui, en retour, le protégerait. Pour eux, cet individu est avant tout un être autonome dont l'action ne doit pas être entravée par des structures quelles qu'elles soient. Quant aux Verts, comme nous l'avons dit, ils "balancent" entre ces diverses visions, en particulier celles du PPE et des socialistes. S'ils parlent de "personne", ils tendent à assimiler celle-ci au citoyen qui doit s'engager (plus qu'être protégé) dans les structures politiques. La deuxième ligne de fracture, plus ou moins marquée, est celle qui sépare les partis quant à leur position sur le rôle des structures politiques. Incontestablement, ce sont les socialistes qui en appellent le plus clairement et le plus fortement à celles-ci. Pour eux, le rôle de l"État et de ses structures dérivées est essentiel pour organiser la vie collective, guider et protéger les individus. Tout en reconnaissant parfois les faiblesses et les difficultés de fonctionnement des services publics, ils en appellent à eux dans la construction européenne comme dans le fonctionnement des États. Tout autre est la conception de la « société civile » comme élément constitutif de la subsidiarité auprès des différentes familles politiques. À première vue, il y a une étonnante unanimité d'opinion concernant cette société civile, que certains appellent « les corps intermédiaires », et qui se positionne entre le citoyen et l'État. En effet, toutes les familles politiques estiment que cette ...
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Citations
Ulburghs, J. (2004). Le principe de subsidiarité dans l’unification de l’Europe. https://hdl.handle.net/2078.5/39002