Les fondements économiques de la motivation des sanctions
(2012) 27ème colloque des instituts d’études judiciaires — Location: France, Amiens (10.February.2012)
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- Il existe une approche économique des sanctions. Les économistes proposent ainsi des théories ou des modèles de sanctions qui permettent de calculer la sanction optimale en fonction d'un certain nombre de paramètres considérés comme pertinents. Cette contribution explore les possibilité pour les juridiction d'emprunter à ces approches économiques lorsqu'elles doivent imposer des sanctions et en motiver le quantum.
- Affiliations
Université de Liège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Sibony, A.-L. (2012). Les fondements économiques de la motivation des sanctions. 27ème colloque des instituts d’études judiciaires, France, Amiens.