Les derniers arrêts de la Cour de cassation en matière de récupération par l'employeur des sommes versées pendant l'incapacité de travail à la victime d'un accident causé par un tiers (note sous Cass., 19 février 2001)

Heremans, Sophie
(2003) Revue générale de droit civil belge —

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Heremans, S. (2003). Les derniers arrêts de la Cour de cassation en matière de récupération par l’employeur des sommes versées pendant l’incapacité de travail à la victime d’un accident causé par un tiers (note sous Cass., 19 février 2001). Revue générale de droit civil belge. https://hdl.handle.net/2078.5/209355