De la portée des avis, observations et réclamations dans la procédure d'élaboration des plans d'aménagement, note sous Conseil d'Etat, n° 20.450 du 24 juin 1980
(1981) Aménagement - environnement — n° 9, p. 16-21 (1981)
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- SOMMAIRE : I. Les faits / Il. Les mécanismes de la phase consultative de l'élaboration des plans d'aménagement / a) Les réclamations et observations émises par le public / b) Les avis des autorités territoriales et des commissions compétentes / 1°) Au niveau des plans de secteur / 2°) Au niveau des plans communaux / c) La portée des différents avis émis / 1°) Au niveau des plans de secteur / 1. L'avis du conseil communal / 2. L'avis de la commission consultative régionale / 3. Les autres avis / 2°) Au niveau des plans communaux / Ill. L'enseignement de l'arrêt De Coster / a) Au niveau de la procédure d'élaboration des plans de secteur / b) Au niveau des plans d'aménagement communaux
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Haumont, F. (1981). De la portée des avis, observations et réclamations dans la procédure d’élaboration des plans d’aménagement, note sous Conseil d’Etat, n° 20.450 du 24 juin 1980. Aménagement - environnement, 9, 16-21. https://hdl.handle.net/2078.5/32090 (Original work published 1981)