La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l'organe en droit des sociétés
(2021) Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 111-146, published
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- La première partie de cette contribution se penchera sur les principes de la responsabilité du fait du mandataire et de l’organe, sur le plan tant de la responsabilité contractuelle que de la responsabilité extracontractuelle (chapitre 1). Les tempéraments et exceptions à ces principes que nous aurons pu identifier (chapitre 1, section 4) nous amèneront à nuancer le constat de départ, et à épingler, en particulier, le cas de la substitution dans le cadre du mandat, où le débiteur, mandataire initial, sort véritablement du rapport juridique, laissant le sous-mandataire (ou mandataire substitué) devenir le mandataire direct du mandant (art. 1994, al. 1er, C. civ.)5. Observe-t-on, dans ce dernier cas, ainsi que dans l’évolution de la théorie de l’organe, un glissement vers une responsabilité du fait d’autrui ? C’est ce que nous examinerons dans un deuxième temps (chapitre 2).
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Citations
de Pierpont, G., & Germain, J.-F. (2021). La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l’organe en droit des sociétés. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (ANTHEMIS, p. p. 111-146). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166607