La CJUE condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l’exploitation d’une mine de charbon
(2021) Justice en ligne — (2021)
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- Environnement, Inaction de l’État, Charbon, Lignite, Action en manquement, Manquement, Recours en constatation de manquement, Étude d’impact sur l’environnement, Santé, Pologne
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Citations
de Sadeleer, N. (2021). La CJUE condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l’exploitation d’une mine de charbon. Justice en ligne. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/165867 (Original work published 2021)