Le dialogue parlementaire Belgique-Europe
(2010) ISBN: [978-2-8027-2958-7], 154 pages, published
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- Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent. // SOMMAIRE : Avant-propos (Wilfried Martens) / Introduction / Chapitre I. Les données conventionnelles / Section 1. Une prudence affichée / Section 2. Un interventionnisme toléré / Chapitre II. Les données constitutionnelles / Section 1. Un parlementarisme diversifié / Section 2. Un fédéralisme sophistiqué / Chapitre III. Les expérimentations institutionnelles / Section 1. Une coopération improvisée / Section 2. Une collaboration officielle / Chapitre IV. Des propositions de réforme / Section 1. Un cadre normatif actualisé / Section 2. Un travail parlementaire réorganisé. Conclusion.
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Citations
Delpérée, F., & Dopagne, F. (2010). Le dialogue parlementaire Belgique-Europe. Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/210565