La radio et la télévision, le délit de presse et le droit de réponse (rapport présenté à la journée d'études sur La radio et la télévision face au juge, organisée par le Département de droit public de l’UCL, le 3 avril 1987)

Tulkens, Françoise;Verdussen, Marc
(1987) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 47, n° 1/2 [numéro spécial “La radio et la télévision face au juge”], p. 53-93 (1987)

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SOMMAIRE : Première partie. Le délit de presse à la radio et à la télévision / I. La liberté de la presse / II. Les limites à la liberté de la presse : le délit de presse / B. Un régime de faveur / 1. Un privilège de juridiction / 2. La responsabilité en cascade / 3. Un régime procédural favorable / C. Détermination du délit de presse / 1. La définition du délit de presse / 2. Les éléments constitutifs du délit de presse / a)Une infraction / b) Un élément intellectuel : la manifestation d'une pensée / c) Un élément matériel : un écrit reproduit et publié / III. Autour de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles : débats et arguments / IV. L'interprétation en droit pénal : principes et limites / A. Quel est l'objet de l'interprétation en droit pénal ? / B. Quelles sont les limites de l'interprétation stricte ? / V. Le délit de presse à la radio et à la télévision : pour un débat public. / Deuxième partie. Le droit de réponse à la radio et à la télévision / I. Justification de l'intervention du juge / A. Le juge est saisi d'un litige ayant pour objet le principe du droit de réponse / 1. De quels faits s'agit-il ? / 2. De quelles émissions s'agit-il ? / 3. Peut-on réduire les conditions d'exercice du droit de réponse à une exigence d'objectivité ? / B. Le juge est saisi d'un litige relatif aux modalités d'exercice du droit de réponse / II. Contenu de l'intervention du juge
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Tulkens, F., & Verdussen, M. (1987). La radio et la télévision, le délit de presse et le droit de réponse (rapport présenté à la journée d’études sur La radio et la télévision face au juge, organisée par le Département de droit public de l’UCL, le 3 avril 1987). Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 47(1/2 [numéro spécial “La radio et la télévision face au juge”]), 53-93. https://hdl.handle.net/2078.5/201995 (Original work published 1987)