Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir?
(2016) La séparation du couple non marié — Location: Louvain-la-Neuve (30.September.2016)
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- L'exposé examine la sortie d'indivision à la lumière de deux arrêts de la Cour de cassation, respectivement du 20 septembre 2013 et du 6 mars 2014. La première partie traite de la sortie d'indivision pour les indivisions dites "ordinaires", tandis que dans la deuxième, le sujet est examiné à propos des indivisions assorties de clauses de tontine ou d'accroissement. Enfin, l'exposé se clôture par quelques réflexions sur les conséquences pratiques de la jurisprudence de la Cour de cassation : pour le passé, tout d'abord, en s'interrogeant sur les procédés existant permettant d'obtenir la sortie d'indivision, et pour l'avenir, ensuite, en proposant quelques pistes pour régler conventionnellement les indivisions futures.
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Citations
Roussieau, C. (2016). Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? La séparation du couple non marié, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/179938