La détermination de l’applicabilité du droit de l’Union européenne à une situation particulière

Cariat, Nicolas;Dermine, Paul
(2015) Le droit de l’Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter — ISBN: [978-2-8027-4957-8], p. 85-114, published

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  • Cariat, NicolasUSL-B
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  • Dermine, PaulUCLouvain
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Bien que méconnue, la problématique du champ d’application revêt une importance pratique incontestable, puisque le rattachement d’une situation particulière au droit de l’Union permet de déterminer si cet ordre juridique est (ou non) applicable à cette situation et donc susceptible d’être invoqué dans le cadre de son traitement juridique à l’occasion d’un litige devant une juridiction nationale. Cette contribution présente les incidences de l’application du droit de l’Union à une situation particulière et énonce les critères et méthodes qui permettent d’identifier les situations qui peuvent être rattachées à cet ordre juridique.
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Cariat, N., & Dermine, P. (2015). La détermination de l’applicabilité du droit de l’Union européenne à une situation particulière. In Nicolas Cariat et janek Tomasz Nowak (ed.), Le droit de l’Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter (p. p. 85-114). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/185098