La constitutionnalisation de l'environnement à l'aune des questions préjudicielles. Regards sur l'apport de la Cour constitutionnelle
(2021) Le pli juridique — Vol. 55, n° 55, p. 75-83 (2021)
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- La protection de l’environnement est de plus en plus pré-sente dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui, forte des avancées considérables du droit internatio-nal et européen auxquelles elle se montre particulièrement attentive, est de mieux en mieux armée pour y répondre. Portant sur une notion interprétée de manière large – il est désormais établi que l’environnement au sens de l’ar-ticle 23 de la Constitution inclut la santé des individus et un bon aménagement du territoire –, cette jurisprudence doit être approchée comme un tout, progressivement construit avec plus ou moins d’audace et de créativité au cours du temps, que ce soit sur recours en annulation ou sur question préjudicielle.Ses éléments saillants sont certainement la notion de standstill – une particularité belge que nous envient les ju-ristes du monde entier –, mais aussi la solidité conférée au principe de participation, dans ses diverses déclinaisons procédurales qui contribuent désormais indéniablement à la construction du droit à un environnement sain.La présente contribution n’aborde qu’un aspect de ce tout : la jurisprudence produite sur question préjudicielle. Nous l’abordons cependant sous ses deux versants que sont les recours internes (I) et les recours portés devant la Cour de justice de l’Union européenne (II), afin de mieux montrer la manière dont la Cour constitutionnelle parti-cipe au dialogue des juges sur la constitutionnalisation du droit de l’environnement et du droit à la protection véri-table de l'environnement. L’exercice porte sur la décennie écoulée
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Citations
Misonne, D., & de Bueger, C. (2021). La constitutionnalisation de l’environnement à l’aune des questions préjudicielles. Regards sur l’apport de la Cour constitutionnelle. Le pli juridique, 55(55), 75-83. https://hdl.handle.net/2078.5/165940 (Original work published 2021)