Une augmentation de 21% de l'indemnité de procédure de base ?
(2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 7, p. 4 (2016)
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- Les avocats sont soumis à la TVA de sorte que les frais de défense ont augmentés. Ceci justifie-t-il une augmentation de l'indemnité de procédure ?
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Leleux, A. (2016). Une augmentation de 21% de l’indemnité de procédure de base ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 7, 4. https://hdl.handle.net/2078.5/182368 (Original work published 2016)