Les autorisations d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Dumont, Hugues

Les autorisations d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Dumont, Hugues

(1983) Revue du Travail — p. 197-207 (1983)

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Dumont, HuguesUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Dumont, H. (1983). Les autorisations d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Revue du Travail, 197-207. https://hdl.handle.net/2078.5/202049 (Original work published 1983)