Ordre et désordre publics : le sort du contrat conclu en violation des règles d'attribution des marchés publics
(2016) Chronique des marchés publics 2015-2016 — ISBN: [9789082200324], p. 917-942, published
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- Analyse des conséquences de la conclusion d'un marché public en violation des règles de passation, à la fois en-dessous des seuils européens et au-dessus de ces seuils.
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Vanderstraeten, M. (2016). Ordre et désordre publics : le sort du contrat conclu en violation des règles d’attribution des marchés publics. In de Koninck, C (ed.), Chronique des marchés publics 2015-2016 (p. p. 917-942). EBP. https://hdl.handle.net/2078.5/182289